Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance au respect de la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer, quel que soit votre statut (internaute, prospect, partenaire, fournisseur ou candidat) (« vous ») de la manière dont vos données peuvent être traitées dans le cadre de nos relations.
La Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicable à la protection des données à caractère personnel et notamment celles-définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le Règlement Général Pour la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin notamment de respecter la règlementation en vigueur.
1. Définitions
Dans le cadre de la Politique de confidentialité, les termes ci-après auront la signification suivante :
- « Fournisseur / Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel et ayant conclu un contrat avec Sleeps.
- « Services » : désigne les services de conseil, de comparaison de produits de literie ainsi que de mise en relation avec des fabricants de literie proposés sur le Site.
- « Site » : désigne le site internet édité par Sleeps et accessible à l’adresse : https://sleeps.fr/.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur le Site.
2. Qui est le responsable des traitements ?
La société Sleeps, société à responsabilité limitée, enregistrée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 736 308, dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris, est responsable des traitements vous concernant.
3. Quels traitements réalisons-nous sur vos données ?
| Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la prospection commerciale | Notre intérêt légitime à communiquer sur nos Services auprès des prospects. | Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction que nous avons eue avec vous. |
| Réponses aux demandes d’informations et de contacts | Notre intérêt légitime à répondre aux demandes d’information des Utilisateurs. | Les données personnelles sont conservées le temps du traitement de votre demande d’information. |
| Diffusion d’informations sur les Services de Sleeps | Le consentement de l’Utilisateur lors de l’inscription à la newsletter. | Les données personnelles sont conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter. |
| Gestion de la relation contractuelle avec les Partenaires / Fournisseurs (Gestion du contrat, facturation) | L’exécution du contrat avec nos Partenaires et nos Fournisseurs. | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles. Elles sont par la suite stockées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires. Les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux dispositions légales applicables. |
| Recrutement d’un candidat | Notre intérêt légitime à traiter les candidatures spontanées ou non des candidats à un poste. | Les données personnelles sont traitées le temps du traitement de votre candidature puis supprimées. Avec votre consentement, nous pouvons conserver vos données pour une durée supplémentaire de deux (2) ans. |
| Constitution d’une base de CV | Le consentement des candidats sera demandé pour conserver leur CV dans nos bases de données. | Les données personnelles sont traitées le temps du traitement de votre candidature puis supprimées. Avec votre consentement, nous pouvons conserver vos données pour une durée supplémentaire de deux (2) ans. |
| Amélioration du Site | Notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités du Site. Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. | Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées. |
| Gestion des demandes de droits des personnes concernées | Obligation légale Notre intérêt légitime à démontrer le respect de nos obligations légales. | Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription applicable. |
4. Comment vos données sont-elles collectées ?
Les données personnelles traitées sont collectées directement auprès de vous.
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :
- Le personnel habilité de nos différents services (le personnel habilité des ressources humaines, les services commercial, comptable, informatique, marketing et client) ;
- Le prestataire en charge de l’hébergement du Site ;
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (éditeurs des logiciels de services clients et de vente, d’e-mailing, d’analyse de données).
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez la rubrique Gestion des Cookies).
6. Mes données sont-elles transférées hors de l’UE ?
Dans la mesure du possible, nous privilégions des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne. Toutefois, nous sommes susceptibles de transférer vos données hors du territoire de l’Union Européenne. Ces transferts sont opérés conformément aux dispositions du RGPD et nous mettons en place toutes les garanties requises pour sécuriser vos données personnelles, via notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées par la mise en place de garanties supplémentaires.
Pour plus d’informations sur les transferts de données hors UE, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier à l’adresse suivante : Sleeps – Protection des données personnelles – 15 rue des Halles, 75001 Paris
- Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
7. Quelle est notre politique de cookies ?
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il enregistre certaines informations relatives à votre navigation ou à votre comportement en ligne qui nous permettent d'améliorer et de faciliter votre expérience.
7.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier afin d'améliorer votre navigation et les Produits et services que nous vous fournissons.
Les catégories de cookies sont les suivantes :
- Les cookies essentiels : Les traceurs essentiels sont nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent de naviguer sur notre site et d’utiliser ses services et fonctionnalités.
- Les cookies de préférence : Les traceurs de préférences nous permettent de stocker des informations sur vos choix, paramètres et préférences. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement de notre site.
- Les cookies analytiques et statistiques : Les traceurs analytiques collectent ou utilisent des informations portant sur l’utilisation que vous faîtes de notre site, ce qui nous aide à améliorer notre site.
- Les cookies de marketing et de ciblage : Ces traceurs sont utilisés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer ultérieurement des publicités pertinentes.
7.3. Comment retirer les cookies ?
Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies et les modifier à tout moment en cliquant ici.
8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement. Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposer des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous.
- Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement.
- Droit à la portabilité des données personnelles : Uniquement lorsque le traitement a pour base légale l’exécution d’un contrat ou le consentement, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation d’un traitement de données personnelles vous concernant dans certains cas définis par la loi.
- Droit à l’effacement : Sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD,
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
En cas d’exercice de ses droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier à l’adresse suivante : Sleeps – Protection des données personnelles – 15 rue des Halles, 75001 Paris
- Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
- Sur le site internet : https://sleeps.fr/contact/
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.
